La démocratie au Kosovo

par Edon Duraku, Sébastien Raphoz | Fév 22, 2017 | Politique

Manifestation du 9 janvier 2016 – l’edoniste.

L’actualité du Kosovo nous amène dernièrement à nous questionner sur la stabilité de sa démocratie mais également de la souveraineté de cette nouvelle république proclamée le 17 février 2008. L’élection à la présidence de l’ancien premier ministre et vice-premier ministre Hashim Thaçi, au mois de février 2016, met fortement en doute la légitimité du Parlement, élisant l’homme qui incarne l’instabilité et la division politique du Kosovo. De plus, les différentes persécutions à l’égard du premier parti de l’opposition ont conduit à la mort, en détention provisoire, d’un jeune activiste politique du Mouvement Autodétermination. Les différents évènements survenus depuis le 28 novembre 2015 montrent que le pouvoir se profile clairement comme étant un régime autoritaire. Cependant, la priorité pour les organisations internationales et le gouvernement du Kosovo demeure le rapprochement avec la Serbie. Pays qui ne reconnaît aujourd’hui toujours pas le Kosovo et fait notamment preuve de différentes tentatives d’ingérences. En effet, au mois de décembre 2016, un mur est construit à Mitrovica séparant la communauté serbe de la population albanaise. Puis, au début du mois de janvier, un train en provenance de la Serbie, portant l’inscription : « le Kosovo est serbe » en 26 langues, tentait de s’introduire au Kosovo dans le seul but de transporter des passagers selon les autorités de Belgrade. Dans cet article, nous avons décidé de nous intéresser à la démocratie au Kosovo afin de voir dans quelle mesure le système démocratique mis en place, après la guerre de 1999, agit sur la stabilité du pays et s’ils peuvent expliquer les évènements décrits plus hauts.

Les prémices d’une nouvelle démocratie

Le 10 juin 1999 marque la fin de la guerre du Kosovo. Elle provoqua la mort de 11’843 civils Albanais, mais aussi la déportation de plus d’un million d’Albanais du Kosovo regroupés sur les bordures frontalières des États voisins. Les Albanais peuvent finalement revenir sur leurs terres lorsque la guerre prend fin. La plupart se retrouvent à dormir dans des abris de fortunes, leurs maisons ayant été brulées ou détruites. Si les Albanais doivent se reconstruire une vie, il leur faut également construire un État indépendant de la Serbie pour que ne se reproduise plus les crimes auxquels ils ont fait face pendant la guerre. C’est tout d’abord aux institutions internationales de prendre en main cette province. La KFOR (Force du Kosovo) est installé par l’OTAN afin de garantir la sécurité de la région. Si la présence de cette dernière est fixé à une durée indéterminée, la MINUK (Mission d’administration Intérimaire des Nations Unies au Kosovo) doit assurer une mission administrative temporaire tant que le statut juridique du Kosovo demeure incertain. Des élections législatives sont organisées, permettant au Kosovo de posséder son propre Parlement et son gouvernement. Ces deux organes sont toutefois aux mains de la MINUK, jusqu’au jour où la question juridique du Kosovo sera résolue. En effet, la Serbie considère le Kosovo comme faisant toujours partie de son territoire, alors que pour les Albanais du Kosovo, il est inenvisageable d’être à nouveau sous la tutelle serbe. C’est finalement à l’ancien président finlandais Martti Ahtisaari, à qui revient le devoir d’assurer une médiation entre les deux camps et de trouver une solution au conflit. Après diverses négociations à Vienne entre 2006 et 2007, Albanais et Serbes ne parviennent pas à un compromis¹. Martti Ahtisaari prévoit alors un plan ayant pour issue l’indépendance du Kosovo, tout en garantissant un État de droit et respectant les droits des minorités non-albanaises. Ce plan est rejeté par la Serbie et par la Russie, fidèle alliée de la Serbie, qui exerce son droit de véto au conseil de sécurité de l’ONU. Avec le soutien de la majeure partie des États européens, le Kosovo est contraint de proclamer unilatéralement son indépendance le 17 février 2008. À ce jour, 111 pays ont reconnu le Kosovo dont la majorité des États européens, ainsi que, à l’exception de la Serbie, tous les pays frontaliers du Kosovo. Aujourd’hui, l’opposition de la Russie empêche le Kosovo de jouir d’une souveraineté sur le plan international et d’être reconnu par diverses institutions mondiales². En outre, d’autres difficultés que nous allons aborder plus bas, empêchent le Kosovo d’exercer pleinement sa démocratie.

Le plan d’Ahtisaari

Le rejet du plan d’Ahtisaari par la Serbie peut sembler étonnant car celui-ci prévoyait une garantie et un respect des droits de la minorité serbe. Cette décision peut s’expliquer par le fait que la Serbie ne se préoccupe pas de la population serbe au Kosovo, mais uniquement de l’annexion territoriale de ce qu’elle considère être le berceau de leur nation. Nous pouvons également nous étonner des raisons pour lesquelles le plan Ahtisaari est adopté au Kosovo, alors que celui-ci ne possède plus aucune valeur juridique puisqu’il était censé être accepté par les deux camps. En réalité, celui-ci est appliqué feignant une reconnaissance du Kosovo par la Serbie. En effet, le plan prévoit la présence d’une autre mission des Nations Unies (EULEX) succédant à la MINUK, dont le but est de soutenir les hautes institutions du Kosovo mais aussi assurer un dialogue entre la Serbie et le Kosovo afin de normaliser les rapports en vue d’une future intégration dans l’union européenne³. Finalement, une effervescence populaire gagne le Kosovo le jour de son indépendance. Le nouveau drapeau est dévoilé, mais il inquiète déjà la population. Le nouvel emblème affiche six étoiles représentant les minorités nouvellement institutionnalisées. C’est donc un État kosovar multiethnique qui est proclamé, aux dépens des partisans de l’identité nationale albanaise pour le Kosovo. Il est en effet important de noter que la lutte politique des Albanais du Kosovo a été fortement ancrée dans une perspective d’union avec l’Albanie. Et c’est ce que montre toujours un sondage effectué en 2010 : Il révèle que 81% des Albanais du Kosovo sont favorables à une réunification avec l’Albanie, tandis que 63% des Albanais d’Albanie sont pour⁴. Mais voici que la constitution du Kosovo nouvellement établie sur la base du plan d’Ahtisaari, met un terme à toutes revendications réunificatrices. Voici ce qu’indique l’article 1 alinéa 3 de la constitution du Kosovo :

« La République du Kosovo n’a aucune prétention territoriale à l’encontre d’aucun État ou d’une partie d’un État et ne revendique aucune union avec un État ou une partie d’un État⁵. »

Le système démocratique

L’indépendance du Kosovo fait rompre la mission de la MINUK. Les pouvoirs législatifs et exécutifs sont ainsi transférés aux autorités du Kosovo. En réalité, l’indépendance du Kosovo ne voit aucun changement majeur du système démocratique. Avec le plan Ahtisaari, c’est principalement la constitution qui vient ratifier le modèle démocratique préalablement mis en place par la MINUK. Voyons maintenant sur quel modèle se base le système démocratique du Kosovo. À l’exemple de la majorité des États européens, le Kosovo est doté d’un régime parlementaire. Sur la base d’un système électoral dit proportionnel, l’Assemblée, qui comprend une seule chambre, est élue tous les quatre ans lors des élections législatives. Selon les critères établis par Arend Lijphart, nous pouvons qualifier le système démocratique du Kosovo comme étant fondé sur un modèle de consensus⁶. Le modèle du Kosovo présente toutefois certaines particularités qu’il convient d’analyser. La représentation proportionnelle au Parlement est typiquement un des critères déterminant du modèle de consensus⁷. Au Kosovo, ce critère n’est pas totalement respecté. Pour les partis politique de la communauté albanaise du Kosovo qui représente 93% de la population, la répartition des sièges est proportionnelle. La constitution prévoit cependant une surreprésentation des communautés minoritaires au Parlement. Sur les 120 sièges que compte l’Assemblée, 20 sont destinés aux minorités. Parmi ces 20 sièges, 10 d’entre eux sont réservés à la communauté serbe qui représente 4% de la population totale et 10 pour les autres minorités (Roms, Ashkalis, Égyptiens, Turcs, Bosniaques et Gorans) qui représentent 3% de la population totale⁸. Aurait-il fallu opter pour un système majoritaire à l’exemple de l’Angleterre ou de l’Italie ? Le système majoritaire accorde plus de la moitié des sièges de l’Assemblée au vainqueur des élections même si celui-ci n’a obtenu par exemple que 25% des voix. Pour Lijphart, le système majoritaire est justifié par le fait qu’une société soit homogène. Aux vues de la répartition numériques des communautés au Kosovo, on peut raisonnablement affirmer que c’est le cas : 93% d’Albanais pour 4% de Serbes. Si la société kosovare est homogène dans les faits, elle est toutefois institutionnellement hétérogène. Cependant, selon le même auteur, le modèle de consensus peut être également efficace dans une société moins hétérogène⁹. Serait-ce alors le cas pour le Kosovo, si l’on admet que cette société n’est pas complètement homogène ? Une autre caractéristique du modèle de consensus est le fait qu’il s’applique davantage aux États fédéraux tels que la Suisse, la Belgique ou l’Union Européenne. Le Kosovo possède un pouvoir centralisé où ses différentes communautés sont pour la plupart dispersées géographiquement sur son territoire. Il demeure cependant trois communes au nord du Kosovo où la population serbe est majoritaire et dans lesquelles est recensée environ la moitié de sa population. Le Kosovo porte ainsi certaines caractéristiques démocratiques d’un système fédéral tout en n’en étant pas véritablement un. Nous pouvons aujourd’hui affirmer qu’il y a une forte tendance à vouloir décentraliser le pouvoir au Kosovo. En effet, depuis Août 2015, sous l’égide de l’Union Européenne, les autorités de Belgrade et de Prishtina ont tenté de créer une association des communes serbes. Ce projet a été finalement suspendu suite à diverses manifestations populaires. Nous devons encore aborder la question de la constitution, car avec le plan Ahtisaari, il s’agit de la principale réforme du système démocratique. Plus haut nous avons vu que les minorités étaient surreprésentées, mais elles possèdent également un droit de veto sur l’amendement de la constitution, ainsi que sur d’autres lois dites importantes, comme l’adoption d’une armée par exemple. En effet, afin de pouvoir modifier la constitution, il est nécessaire d’obtenir l’accord des deux tiers du Parlement, en incluant, l’approbation des deux tiers des communautés non-albanaises¹⁰. Ainsi, tout changement de la constitution serait rendu impossible si 7 députés de La Liste Serbe votaient contre. Une éventuelle union avec l’Albanie est donc irréalisable en vertu de l’article de la constitution que nous avons vu plus haut.

Le paysage politique

Pour mettre en perspective les difficultés que rencontre cette démocratie, il est important de voir la façon dont le paysage politique du Kosovo a été constitué lors des dernières élections législatives en 2014. Pour cela, nous vous présentons le tableau ci-dessous¹¹ :

Pour constituer un gouvernement, le parti vainqueur doit former une coalition avec d’autres partis afin d’obtenir 50% des voix. Le PDK, vainqueur des élections depuis 2007 remporte à nouveau les élections de 2014. Seule la Liste Serbe, revendiquant le Kosovo comme étant toujours serbe accepte de faire coalition avec le PDK. Cependant, cela ne suffit pas pour établir un gouvernement. Quelques semaines plus tard, la LDK, l’opposant traditionnel du PDK, accepte de faire partie de la coalition. Nous pouvons affirmer que ces alliances relèvent de l’extraordinaire pour un État démocratique. Kuenzi et Lambright affirment que l’antagonisme entre partis devrait rendre difficile tout désir de coalition¹². Dans le cas de la Liste Serbe, il ne s’agit pas seulement d’un antagonisme idéologique, mais l’idée de former un gouvernement avec un parti qui rend possible une ingérence institutionnelle de la Serbie. Il est ici important de préciser que la constitution serbe, ratifié en 2006, indique à plusieurs reprises que la Kosovo fait partie intégrante de la Serbie. L’article 114 formule même que lors de son investiture, le président serbe doit prêter serment en affirmant que le Kosovo est une partie constituante de la Serbie¹³. Quel consensus a donc été trouvé avec La Liste Serbe alors que ce parti ne reconnaît toujours pas le Kosovo comme étant indépendant ? Les aspirations de La Liste Serbe semblent claires : un retour des autorités de Belgrade au Kosovo. Mais qu’en est-il des ambitions de la classe dominante albanaise ? Une des réponses semble se trouver dans les données que fournit Transparency International : le Kosovo possède la note européenne la plus basse en matière de corruption. (Note : 36 – classé : 95/176)¹⁴

Une crise politique

Nous évoquions plus haut le projet du gouvernement de créer une association des communes serbes au Kosovo, et ceci, sans même consulter le Parlement. Cette décision provoqua alors énormément de remous au sein de la population. Le Mouvement Autodétermination (LVV), s’opposa farouchement à ce projet ainsi qu’une grande majorité de la population qui sortit pour manifester. Finalement, c’est à l’Assemblée que revint le devoir de trancher sur le sujet. Cependant, les députés du Mouvement Autodétermination interrompirent régulièrement les séances parlementaires en dégoupillant des grenades lacrymogènes au sein de l’hémicycle. Ce Mouvement ne reconnait plus aujourd’hui la légitimité du Parlement qui est, selon lui, au service de l’exécutif et de Belgrade. II organise par ailleurs, le 28 novembre 2015 (jour symbolique de l’indépendance de l’Albanie), une manifestation qui se solde par des arrestations massives et violentes de ses activistes et de ses députés. Le jour même, la police s’introduit brutalement dans leur siège sans mandat de perquisition. Le début 2016 s’inscrit dans cette même perspective pour l’opposition. Diverses manifestations sont organisées demandant la démission du gouvernement alors que ce dernier lance diverses attaques à l’encontre des activistes du Mouvement Autodétermination. La stabilité politique du Kosovo se trouve ainsi en difficulté face à un gouvernement qui montre des signes évident d’un régime autoritaire. Cette crise révèle aussi une profonde exaspération de la part des Albanais du Kosovo. En effet, les enjeux politiques du Kosovo sont réduits uniquement au dialogue avec la Serbie, alors que le système démocratique permet à la communauté serbe de jouer un rôle considérable sur les décisions politiques du pays. Cela a pour conséquence de frustrer la population Albanaise du Kosovo, mais aussi les autres minorités non-serbes, qui se sentent délaissées par la classe politique dominante.

Un modèle de consensus biaisé

L’instabilité politique du Kosovo peut actuellement s’expliquer sur deux plans : le premier concerne les causes endogènes en lien avec le système démocratique incorporé par les Nations Unies et le plan Ahtisaari. La surreprésentation de la communauté serbe semble jouer en défaveur de la stabilité démocratique du pays. Dans une situation politiquement pacifique et pérenne, cette surreprésentation des communautés non-albanaises semble être un exemple pour tout État de droit et démocratique. Cependant, le contexte politique et régional du Kosovo laisse planer un doute important quant à son authenticité démocratique et à sa souveraineté. Les mesures constitutionnelles de surreprésentation ont été prises afin d’assurer à Belgrade que les droits des minorités serbes soient respectées ; mais aussi empêcher la création des structures parallèles au sein des zones à majorité serbe¹⁵. Ce compromis devait conduire la Serbie à reconnaître finalement le Kosovo. Sur la base de ces éléments, nous pouvons affirmer que le plan d’Ahtisaari et la mission de la MINUK se heurtent à un échec retentissant. De plus, le droit de veto des minorités sur les décisions politiques importantes du Kosovo favorise le maintien du statuquo et empêche les Albanais d’exercer pleinement leurs droits démocratiques. Le second plan nous amène à nous questionner sur les causes exogènes du système démocratique ayant un impact sur l’instabilité du pays. Il est très difficile de mesurer la qualité d’une démocratie. Selon Bernhagen, la liberté représente un moyen de mesurer celle-ci¹⁶. C’est pourquoi, nous avons décidé de nous référer à la donnée que fournit l’organisation Freedom House pour évaluer celle-ci. Le Kosovo possède un score de 52/100. (100 étant le plus libre). Ce résultat (le plus bas d’Europe) fait de ce pays un des rares État européen à être classé comme partiellement libre¹⁷. Précédemment, nous avons observé que ce pays souffre d’une corruption importante. D’autres problèmes tels que le clientélisme et le népotisme viennent également gangréner la plupart de ses institutions. Ce sont véritablement ces divers facteurs exogènes, mêlés à un système de consensus biaisé par les acteurs politiques, qui agissent sur l’instabilité de cette nouvelle démocratie.

L’avenir

La question des minorités est très délicate, non pas seulement au Kosovo, mais dans toute la péninsule Balkanique. Le Kosovo bénéficie d’un système démocratique et d’une constitution exemplaire, en comparaison même des plus grandes puissances européennes en ce qui concerne le droit des minorités. Nous avons cependant constaté que le système introduit par les Nations Unies, dans le cas précis du Kosovo, rend difficile une élaboration efficiente de la démocratie. Les différentes organisations internationales en mission au Kosovo ont certainement mal évalué la culture politique du pays en voulant instaurer un modèle de consensus qui prend sens uniquement lorsque la classe politique dominante est prête à dialoguer pour protéger ses propres intérêts. Quelle solution pouvons-nous envisager pour le Kosovo dans lequel les minorités puissent s’identifier ? Nous évoquions précédemment le système majoritaire. Celui-ci a cependant pour conséquence de pousser au bipartisme et il permet surtout de constituer le gouvernement avec des membres issus d’un seul et même parti. Compte tenu de l’autorité avec laquelle le gouvernement exerce son pouvoir, cela représenterait un risque supplémentaire de voir le Kosovo se transformer en dictature. Le système proportionnel semble le plus adéquat, mais le modèle actuel doit être revu pour qu’il puisse représenter le plus fidèlement le peuple. La surreprésentation des minorités ne cause aucun préjudice en soi, le véritable problème réside dans le fait que la communauté Serbe avec ses 10 sièges possède le droit de bloquer toute décision importante. Il est aussi important de noter qu’il existe des populations albanaises dans tous les pays frontaliers du Kosovo. La Serbie possède également trois communes à majorité albanaise à l’Est du Kosovo et la Macédoine compte 25% d’Albanais dans son territoire¹⁸. Mais dans aucun de ces pays, la langue albanaise n’est considérée comme une langue nationale et les Albanais n’y sont ni surreprésentés ni ne possèdent des avantages politiques quelconques à l’image de la minorité serbe au Kosovo. Il existe plusieurs solutions pour que le Kosovo jouisse pleinement de sa démocratie. Le référendum obligatoire et facultatif à l’image de la Suisse pourrait être une solution afin que la population puisse exprimer son avis sur les décisions parlementaires. Concernant les minorités, il est important de revoir la constitution afin que celles-ci puissent être représentées d’une autre manière et qu’elles se sentent faisant partie intégrante de l’État kosovar. Il serait également possible d’opter pour un modèle bicaméral de l’Assemblée. Une autre chambre législative pourrait ainsi permettre de représenter les minorités proportionnellement selon les communes. En outre, il paraît important que le Kosovo procède à un assainissement de ses institutions et se dote d’une culture politique, autre que celle qui la suit depuis les années 80. Les Albanais du Kosovo ne croient plus aujourd’hui en la démocratie et en la politique. C’est pourquoi, il est primordial qu’aujourd’hui la population puisse se détacher de cette classe politique, qui incarnait autrefois la résistance au sein de la Yougoslavie, afin d’instaurer une nouvelle ère politique qui répondrait équitablement aux besoins des citoyens du Kosovo. Nous pensons que c’est aussi dans ce sens que doivent agir les organisations internationales au Kosovo aux dépens d’un dialogue avec la Serbie qui se solde depuis bientôt deux décennies par le néant le plus total. Par Sébastien Raphoz-Coomans et Edon Duraku.

Bibliographie

1. ↑ Weller M., Contested Statehood: Kosovo’s struggle for independence, Oxford : Oxford University Press, 2009, 218p.

2. ↑ Lika L., Cahier n°31 – La République du Kosovo dans son contexte régional. Analyse sur la reconnaissance, la souveraineté et les relations de ce nouvel Etat avec ses pays voisins frontaliers, En ligne : http://popups.ulg.ac.be/1784-6390/index.php?id=851 [consulté le 11.12.2016]

3. ↑ Eulex, The Strengthening Division, 2016. En ligne : http://www.eulex-kosovo.eu/?page=2,3 [consulté le 10.12.2016]

4. ↑ Gallup Balkan Monitor, Insights and Perceptions : Voices of the Balkans 2010, 2010, 47-18p. En ligne : http://www.esiweb.org/enlargement/wp-content/uploads/2009/02/2010_Summary_of_Findings.pdf [consulté le 10.12.2016]

5. ↑ Constitution of the Republic of Kosovo, 2008, Article 1. En ligne : http://www.kushtetutakosoves.info/repository/docs/Constitution.of.the.Republic.of.Kosovo.pdf [consulté le 10.12.2016]

6. ↑ Lijphart A., Patterns of Democracy. Government Forms and Performance in Thirty-Six Countries. New Haven and London : Yale University Press.; Chapitre 3 : The Consenus Model of Democracy. 1999, 34-41p.

7. ↑ Ibid., 37p.

8. ↑ Constitution of the Republic of Kosovo, op. cit., Article 64.

9. ↑ Lijphart A., op. cit., 33p.

10. ↑ Constitution of the Republic of Kosovo, op. cit., Article 65.

11. ↑ Science Direct, The parliamentary elections in Kosovo, June 2014. En ligne : http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0261379415000049 [consulté le 11.12.2016]

12. ↑ Kuenzi M., Lambright G., Party Systems and Democratic Consolidation in Africas Electoral Regimes, Party Politics 11, 2005, 424p.

13. ↑ Constitute Project, Serbia’s Constitution of 2006, 2016, Préambule ; Articles : 114-182. En ligne : https://www.constituteproject.org/constitution/Serbia_2006.pdf?lang=en [consulté le 21.02.2017]. Extrait de l’article 114 : « I do solemnly swear that I will devote all my efforts to preserve the sovereignty and integrity of the territory of the Republic of Serbia, including Kosovo and Metohija as its constituent part, as well as to provide exercise of human and minority rights and freedoms, respect and protection of the Constitution and laws, preservation of peace and welfare of all citizens of the Republic of Serbia and perform all my duties conscientiously and responsibly. »

14. ↑ Transparency international, Corruption by country/territory, 2017. En ligne : https://www.transparency.org/country/KOS [consulté le 25.01.2017]

15. ↑ Weller M., op. cit., 241-243p.

16. ↑ Bernhagen P., Measuring Democracy and Democratization, In Democratization, ed. Pa- trick Bernhagen Ronald F. Inglehart Christian W. Haerpfer and Christian Welzel. Oxford, New York : Oxford University Press pp., 2009, 24–40p.